Évaluation ex ante des politiques de l’État inscrites dans le volet territorial du CPER Région Bourgogne-Franche-Comté

BFC

Dans un contexte de fusion des régions, les CPER 2015- 2020 comportent une clause de révision en vue de la constitution d’un document unique. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette mission. Les deux CPER présentaient une convergence générale, mais des différences opérationnelles restent importantes : territoires prioritaires d’intervention, ciblage stratégique et modalités d’intervention, soutien aux pôles métropolitains, modalités d’intervention spécifiques.

Ainsi, cette évaluation devait permettre de :

• Définir les enjeux des territoires à prendre en considération pour le volet territorial du CPER Bourgogne- Franche-Comté ;

• Formuler des propositions d’intervention du FNADT en Bourgogne – Franche-Comté en vue d’une concertation avec le Conseil Régional, dans le cadre de la clause de révision.

Maître d’ouvrage : SGAR région Bourgogne Franche-Comté 

Equipe : UBAK / Teriteo

Calendrier : 2016